Vous travaillez ou prévoyez de travailler en Suisse tout en résidant en France ? Retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur le Permis G, l'arbitrage fiscal par canton (Genève vs Vaud), l'assurance maladie et le 3ème pilier.
Les décisions administratives obligatoires à prendre au cours des 90 premiers jours.
Autorisation de travail délivrée par l'office cantonal de la population. Obligation légale de retourner au moins une fois par semaine à son domicile principal en France.
Délai impératif de 3 mois pour soumettre le Droit d'Option. Arbitrage financier entre prime fixe suisse (LAMal) et 8% du revenu brut (CMU France).
Genève prévient l'impôt à la source avec option TOU (90% de revenus suisses). Vaud et Neuchâtel imposent en France avec rétrocession cantonale.
Bénéficiez d'une séance d'orientation complète de 30 minutes offerte avec nos experts transfrontaliers.
L'impact majeur du canton de travail sur votre déclaration d'impôts.
| Canton de Travail | Lieu de Prélèvement de l'Impôt | Possibilité de Déductions (3A, LPP) |
|---|---|---|
| Genève (GE) | Imposé à la source en Suisse par l'employeur | Déductible en TOU si ≥90% des revenus sont suisses |
| Vaud (VD) & Neuchâtel (NE) | Imposé en France (Attestation de résidence 2041-ASK) | Déductible sur la déclaration française 2042 |
| Valais (VS) & Jura (JU) | Imposé en France avec rétrocession cantonale | Déductions selon la convention bilatérale franco-suisse |
Profil du client : Ingénieur frontalier résidant en Haute-Savoie, nouvellement embauché à Genève avec un salaire brut de CHF 120'000.-.
Actions réalisées : (1) Choix de la LAMal suisse (économie vs CMU de 8%), (2) Souscription d'un 3ème pilier A (CHF 7'258.-), (3) Demande de statut Quasi-Résident TOU.
Résultat : Gain financier net annuel combiné exceptionnel préservé dès la première année d'activité.
Même si vos impôts sont prélevés à la source à Genève, vous avez l'obligation légale de déclarer l'ensemble de vos revenus suisses aux impôts français chaque année via le formulaire 2042-C-PRO et 2047. Cette démarche évite la double imposition tout en calculant le taux effectif du foyer.
Notre méthode pour sécuriser tous vos aspects administratifs et financiers en Suisse.
Analyse de votre contrat de travail suisse, du canton d'imposition et établissement du permis G.
Comparatif des tarifs LAMal vs CMU et soumission du formulaire d'exemption S1 dans les 3 mois.
Mise en place de la déduction 3ème pilier (CHF 7'258.-) et analyse du certificat de pension 2ème pilier.
Prise en charge de votre rectification à la source (TOU Genève) et déclaration fiscale française.
Oui, tout travailleur frontalier affilié au système de sécurité sociale suisse et imposé en Suisse (notamment à Genève sous le statut de Quasi-Résident TOU) peut verser et déduire jusqu'à CHF 7'258.- / an sur son 3ème pilier A.
Pour un contrat de travail suisse à durée indéterminée (CDI) ou supérieur à 12 mois, le Permis G est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable.
Non ! La convention fiscale franco-suisse de 1966 évite la double imposition. Soit l'impôt est prélevé en Suisse (Genève) avec crédit d'impôt en France, soit l'impôt est payé en France (Vaud, Neuchâtel) avec attestation de résidence.
Formulaire confidentiel. Un spécialiste en fiscalité et santé transfrontalière analysera votre dossier sous 24h.
